Le droit de la propriété intellectuelle regroupe plusieurs branches du droit: la propriété industrielle (brevets d’invention, marques, dessins et modèles etc.) et la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins).
Les avocats du Réseau Cour d’Honneur accompagnent les entreprises et les particuliers dans la protection, la valorisation et la défense de leur patrimoine intellectuel afin d’en faire un véritable outil concurrentiel au service de la compétitivité.
Frédéric TORT et Arnaud TRIBHOU interviennent notamment pour:
- la mise en œuvre de toute technique de réservation du patrimoine (dépôt de marque, accord de confidentialité etc.)
- gestion du patrimoine intellectuel (cession, licence, accord de recherches etc.)
- contentieux en matière de propriété intellectuelle.
Pascale TREFIGNY, Docteur en Droit et maitre de conférences en propriété intellectuelle à l’Université de GRENOBLE apporte au Réseau Cour d’Honneur une expertise appréciée par les chefs d’entreprises et toute personne confrontés à une question juridique portant sur la propriété intellectuelle.
L’émergence de l’internet a fait apparaître de nouvelles difficultés, de nouvelles attentes directement issues des spécificités de ce nouveau médium.
Ces difficultés appelant nécessairement une élaboration de stratégies particulières tenant compte de ces spécificités, nos avocats vous conseillent, vous assistent et vous représentent.
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