Les honoraires des avocats du Réseau Cour d’Honneur, librement fixés en accord avec le client, prennent nécessairement en compte la complexité du dossier, le temps passé, la notoriété et les compétences mises en oeuvre.
Chaque avocat soumet une évaluation provisionnelle de ses honoraires, lesquels peuvent être établis sur une base forfaitaire ou sur la base d’un taux horaire convenu. Le Réseau Cour d’Honneur propose également aux entreprises et aux particuliers la possibilité de conclure des conventions d’assistance pour des interventions récurrentes ou des missions de longue durée.
L’examen d’une situation juridique, et le cas échéant la rédaction d’une consultation, permettant de définir avec précision les droits et obligations ainsi que les stratégies envisageables afin de parvenir à un décryptage exact d’une situation parfois complexe, est également facturé sur la base d’un taux horaire fixe.
La rémunération est en principe fixée selon un taux horaire. Il est néanmoins envisageable en fonction de la spécificité de certains dossiers et de la durée prévisible des interventions de convenir d’honoraires forfaitaires.
Certaines prestations juridiques se caractérisent par une périodicité et/ou une régularité qui permet la mise en place d’une convention d’assistance à durée déterminée. Cette convention principalement dédiée aux entreprises apporte une visibilité budgétaire adaptée a leurs attentes.
Contrairement à ce qui se pratique dans divers pays, dont notamment aux Etats-Unis, le droit français interdit le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat serait exclusivement rémunéré sur le résultat obtenu. En revanche, il est possible de convenir que, quel que soit le résultat obtenu, l’avocat percevra des honoraires non conditionnels assortis d’honoraires complémentaires en fonction du résultat.
Pour toute demande concernant les honoraires des avocats du Réseau Cour d’Honneur, n’hésitez pas à vous rendre sur le formulaire de contact afin d’être joint dans les meilleurs délais.
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